Termes et Conditions d’Utilisation – SA Nettoyage

Dernière mise à jour : [Date]

Bienvenue sur le site sa-nettoyage.com (le « Site »).
En accédant et en utilisant ce Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présents Termes et Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de SA Nettoyage.

2. Services

Le Site présente les activités et services de SA Nettoyage, notamment :

• Nettoyage professionnel (bureaux, commerces, immeubles, etc.)

• Entretien et désinfection

Ces services sont fournis conformément aux devis et contrats établis entre SA Nettoyage et ses clients.

3. Accès au Site

• Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, fournisseur d’accès) sont à la charge de l’utilisateur.

• Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site mais ne pouvons garantir une accessibilité continue sans interruption ni erreur.

4. Responsabilités

Côté utilisateur

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de ses demandes (formulaire de contact, devis, etc.).

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des conséquences liées à cet usage.

Côté SA Nettoyage

• Nous faisons nos meilleurs efforts pour maintenir à jour les informations disponibles sur le Site.

• Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables :

  • d’erreurs ou omissions dans le contenu,

  • d’une indisponibilité temporaire du Site,

  • de dommages résultant de l’utilisation du Site ou de tout site tiers accessible via un lien hypertexte.

5. Devis et prestations

• Toute demande de prestation doit faire l’objet d’un devis personnalisé.

• Les prix et conditions sont communiqués à titre indicatif sur le Site et ne sont pas contractuels.

• Le contrat prend effet uniquement après acceptation du devis par le client.

6. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de SA Nettoyage, sauf mention contraire.

• Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

7. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données sont régis par notre Politique de Confidentialité, disponible ici.
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Vous pouvez configurer vos préférences dans votre navigateur.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

10. Modification des conditions

SA Nettoyage se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège social de SA Nettoyage.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’entreprise.

📩 Contact
Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez nous écrire à : contact@sa-nettoyage.com